Le Registre des lobbyistes

Rapport mensuel de communication

16639-159365

Organisation : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
Enregistrement connexe : 750974-16639-5
Date de la communication : 2010-10-28
Date de publication : 2010-11-12

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Tom Scrimger, Sous-ministre adjoint
Patrimoine canadien (PCH)
 
Objet de la communication : Langues officielles
 
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : Marie-France Kenny
 
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée.

Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
 

Date de la dernière version :