Rapport mensuel de communication

Organisation :	Association des comptables généraux accrédités du Canada/Certified General Accountants Association of Canada
Enregistrement connexe :	776545-241-13
Date de la communication :	2010-11-02
Date de publication :	2010-12-16

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Claude Bachand, Member of Parliament Députés de la Chambre des communes Note1 Robert Bouchard, Member of Parliament Députés de la Chambre des communes Note1 Daniel Paillé, Member of Parliament Députés de la Chambre des communes Note1
Objet de la communication :	Impôts et finances,  Petites entreprises
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	ANTHONY ARIGANELLO
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
Note1  Nouveaux renseignements déclarés dans un rapport mensuel de communication.