Le Registre des lobbyistes

Rapport mensuel de communication

16639-244637

Organisation : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
Enregistrement connexe : 750974-16639-10
Date de la communication : 2012-10-22
Date de publication : 2012-11-13

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Bernard Valcourt, Député
Chambre des communes
 
Objet de la communication : Bilinguisme/Langues officielles
 
Rapport de communication corrigé en date du : 2012-11-13 rapport de communication précédent : 16639-244635
Raison de la correction : Erreur dans le titre du titulaire de charge
 
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : Marie-France Kenny
 
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée.

Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
 

Date de la dernière version :