Le Registre des lobbyistes

Rapport mensuel de communication

291205-277579

Organisation : Association for Reformed Political Action (ARPA) Canada
Enregistrement connexe : 817431-291205-6
Date de la communication : 2013-05-01
Date de publication : 2013-06-15

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Maurice Vellacott, Member of Parliament
Chambre des communes
 
Objet de la communication : Justice et application des lois
 
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : Mark Penninga
 
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée.

Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
 

Date de la dernière version :