Le Registre des lobbyistes
| Entreprise : | The Toronto-Dominion Bank |
| Enregistrement connexe : | 777535-5329-18 |
| Date de la communication : | 2013-09-16 |
| Date de publication : | 2013-10-15 |
| Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : |
Patrick Mercier,
Policy Advisor
Office of the Minister, Finances Canada (FIN) |
| Objet de la communication : | Institutions financières, Questions constitutionnelles, Questions touchant les consommateurs |
| Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : | W. Edmund Clark |
| En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication. | |