Rapport mensuel de communication

Organisation :	Association Canadienne du Logiciel de Divertissement/Entertainment Software Association of Canada
Enregistrement connexe :	844052-16662-11
Date de la communication :	2013-09-12
Date de publication :	2013-10-15

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	James Nicholson, Director of Policy Office of the Minister of Industry, Industrie Canada
Objet de la communication :	Industrie,  Questions touchant les consommateurs,  Vie privée et Accès à l'information
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Jayson Hilchie
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.