Rapport mensuel de communication

Entreprise :	The Toronto-Dominion Bank
Enregistrement connexe :	777535-5329-19
Date de la communication :	2014-04-09
Date de publication :	2014-05-15

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Julie Dickson, Superintendent Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF) Mark Zelmer, Assistant Superintendent Regulation Sector, Bureau du surintendant des institutions financières Canada (BSIF)
Objet de la communication :	Institutions financières,  Justice et application des lois
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	W. Edmund Clark
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.