Le Registre des lobbyistes
| Organisation : | Association for Reformed Political Action (ARPA) Canada |
| Enregistrement connexe : | 817431-291205-8 |
| Date de la communication : | 2014-04-09 |
| Date de publication : | 2014-05-21 |
| Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : |
Don Plett,
Senator
Sénat du Canada |
| Objet de la communication : | Questions constitutionnelles |
| Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : | Mark Penninga |
| En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication. | |