Rapport mensuel de communication

Organisation :	Canadian Independent Music Association
Enregistrement connexe :	863412-315865-5
Date de la communication :	2015-05-12
Date de publication :	2015-05-25

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Jeannie Smith, Chief of Staff, Minister's Office Office of the Minister of Canadian Heritage, Patrimoine canadien (PCH) Stephane Dion, Member of Parliament, Heritage Critic Chambre des communes Note1 Gord Brown, Member of Parliament, Chair of the Standing Committee on Canadian Heritage Chambre des communes Note1 Pierre Nantel, Member of Parliament, Heritage Critic Chambre des communes Note1 Rick Theis, Senior Advisor - Issues Management Office of the Leader of the Liberal Party, Chambre des communes Note1 Charmaine Borg, Member of Parliament, Digital Issues Critic Chambre des communes Note1 Patrick Rogers, Director of Policy Office of the Minister of Canadian Heritage, Patrimoine canadien (PCH) Scott Brison, Member of Parliament, Finance Critic Chambre des communes Note1
Objet de la communication :	Arts et culture,  Propriété intellectuelle Note1
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Stuart Johnston
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
Note1  Nouveaux renseignements déclarés dans un rapport mensuel de communication.