Rapport mensuel de communication

Organisation :	Association Canadienne des Depanneurs en Alimentation/Canadian Convenience Stores Association
Enregistrement connexe :	814633-16720-8
Date de la communication :	2013-10-30
Date de publication :	2016-09-23

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Sam Van der Veer, Senior Policy Advisor to the Minister of Finance Chambre des communes Note1 David Van Hemmen, Policy Advisor to the Minister of Finance Chambre des communes Note1
Objet de la communication :	Impôts et finances,  Justice et application des lois,  Santé
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Alex Scholten
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
Note1  Nouveaux renseignements déclarés dans un rapport mensuel de communication.