Le Registre des lobbyistes
| Entreprise : | The Toronto-Dominion Bank |
| Enregistrement connexe : | 902824-5329-28 |
| Date de la communication : | 2016-09-14 |
| Date de publication : | 2016-10-15 |
| Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : |
Brigitte Goulard,
Deputy Commissioner
Office of the Commissioner, Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) Rob Stewart, Assistant Deputy Minister Financial Sector Policy Branch, Finances Canada (FIN) |
| Objet de la communication : | Institutions financières |
| Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : | Bharat Masrani |
| En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication. | |