Le Registre des lobbyistes
| Organisation : | Canadian Independent Music Association |
| Enregistrement connexe : | 863412-315865-9 |
| Date de la communication : | 2016-10-07 |
| Date de publication : | 2016-11-15 |
| Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : |
Michael Sabbagh,
Director
International Negotiations, Patrimoine canadien (PCH) Ashley Belanger, Senior Analyst International Negotiations, Patrimoine canadien (PCH) |
| Objet de la communication : | Arts et culture, Commerce international Note1, Propriété intellectuelle |
| Rapport de communication corrigé en date du : | 2016-11-14 rapport de communication précédent : 315865-387626 |
| Raison de la correction : | Confirming subject matter |
| Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : | Stuart Johnston |
| En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication. | |
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