Le Registre des lobbyistes
| Entreprise : | The Toronto-Dominion Bank |
| Enregistrement connexe : | 902824-5329-29 |
| Date de la communication : | 2016-11-14 |
| Date de publication : | 2016-12-15 |
| Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : |
Andrew Marsland,
Senior Assistant Deputy Minister
Tax Policy, Finances Canada (FIN) Elliot Hughes, Policy Advisor Office of the Minister, Finances Canada (FIN) Ian Foucher, Policy Advisor Office of the Minister, Finances Canada (FIN) |
| Objet de la communication : | Impôts et finances |
| Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : | Bharat Masrani |
| En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication. | |