Rapport mensuel de communication

Organisation :	Canadian Independent Music Association
Enregistrement connexe :	863412-315865-10
Date de la communication :	2016-11-15
Date de publication :	2016-12-15

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Sophie Couture, Director Music Policy and Programs, Patrimoine canadien (PCH) Nathalie Theberge, Director General, Copyright and International Trade Director General's Office, Patrimoine canadien (PCH) Ashley Belanger, Senior Analyst Policy and Legislation, Patrimoine canadien (PCH)
Objet de la communication :	Arts et culture,  Commerce international,  Radiodiffusion
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Stuart Johnston
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.