Rapport mensuel de communication

Organisation :	Association des Industries de l'Automobile du Canada/Automotive Industries Association of Canada
Enregistrement connexe :	916642-256002-27
Date de la communication :	2017-04-04
Date de publication :	2017-05-15

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	David Lametti, Parliamentary Secretary, M.P Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication :	Propriété intellectuelle Note1,  Transports
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Jean-François Champagne
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
Note1  Nouveaux renseignements déclarés dans un rapport mensuel de communication.