Le Registre des lobbyistes
Organisation : | Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec) |
Enregistrement connexe : | 921302-271443-8 |
Date de la communication : | 2018-10-31 |
Date de publication : | 2018-11-14 |
Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : |
Céline Caira,
conseillère en politique
Cabinet du ministre, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) |
Objet de la communication : | Propriété intellectuelle |
Rapport de communication corrigé en date du : | 2018-11-14 rapport de communication précédent : 271443-438289 |
Raison de la correction : | correction orthographique du prénom |
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : | Frédérique Couette |
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication. | |