Rapport mensuel de communication

Entreprise :	Vins Arterra Canada, Inc./Arterra Wines Canada, Inc.
Enregistrement connexe :	933786-360689-7
Date de la communication :	2019-05-16
Date de publication :	2019-06-14

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Jean-Francois Marion, Directeur-adjoint, Affairs mondiales Department des Politiques & Negotiations Commerciales, Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE)
Objet de la communication :	Impôts et finances
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	John Wright
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.