Rapport mensuel de communication

Organisation :	Fédération canadienne des associations de bibliothèques/Canadian Federation of Library Associations
Enregistrement connexe :	897038-361823-6
Date de la communication :	2019-09-09
Date de publication :	2019-09-18

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Khalil Cappuccino, Director, Copyright Policy/Creative Marketplace Laboratory Broadcasting Copyright and Creative Marketplace Branch, Patrimoine canadien (PCH) Martin Simard, Director, Copyright and Trademark Policy Marketplace Framework Policy Branch, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication :	Propriété intellectuelle
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Katherine McColgan
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.