Le Registre des lobbyistes

Rapport mensuel de communication

349-463097

Organisation : Music Canada
Enregistrement connexe : 775718-349-29
Date de la communication : 2020-01-23
Date de publication : 2020-02-15

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Jennifer Miller, Director General
Marketplace Framework Policy, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Luc Laforest, Senior Policy Analyst at the Copyright and Trade-mark Policy Directorate
Marketplace Framework Policy, Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
 
Objet de la communication : Arts et culture,  Propriété intellectuelle
 
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : GRAHAM HENDERSON
 
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée.

Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
 

Date de la dernière version :