Rapport mensuel de communication

Organisation :	Association des bibliothèques de recherche du Canada/Canadian Association of Research Libraries
Enregistrement connexe :	903458-618-36
Date de la communication :	2022-06-15
Date de publication :	2022-11-01

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Thomas Owen Ripley, Associate Assistant Deputy Minister Patrimoine canadien (PCH) Michel Sabbagh, Director General Broadcasting, Copyright and Creative Marketplace Branch, Patrimoine canadien (PCH) Paul Pink, Manager Copyright Policy, Broadcasting, Copyright and Creative Marketplace Branch,, Patrimoine canadien (PCH)
Objet de la communication :	Propriété intellectuelle,  Vie privée et Accès à l'information
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Susan Haigh
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.