Rapport mensuel de communication

Nom du déclarant :	Ujwal Ganguly
Client :	Association des bibliothèques de recherche du Canada/Canadian Association of Research Libraries
Enregistrement connexe :	945250-369693-4
Date de la communication :	2024-09-09
Date de publication :	2024-10-15

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Tim Logan, Policy Advisor Office of the Minister of Innovation, Science and Industry , Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication :	Propriété intellectuelle