Rapport mensuel de communication

Organisation :	U15-Regroupement des universités de recherche du Canada/U15-Group of Canadian Research Universities
Enregistrement connexe :	951814-296246-34
Date de la communication :	2024-09-25
Date de publication :	2024-10-15

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Nipun Vats, Assistant Deputy Minister Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication :	Propriété intellectuelle Note1,  Recherche et développement,  Sciences et technologies,  Sécurité nationale/sécurité
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Chad Gaffield
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
Note1  Nouveaux renseignements déclarés dans un rapport mensuel de communication.