Rapport mensuel de communication

Nom du déclarant :	Stefania Valente Gaudrault
Client :	Copibec
Enregistrement connexe :	958592-378560-2
Date de la communication :	2024-09-17
Date de publication :	2024-10-15

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Tanya Peatt, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) Patrick Blanar, Direction de la politique du droit d'auteur et des marques de commerce Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
Objet de la communication :	Arts et culture,  Budget,  Petites entreprises,  Propriété intellectuelle