Monthly Communication Report

Organization:	Propulsion Quebec/Grappe industrielle des transports électriques et intelligents (Propulsion Québec)
Associated registration:	949261-368570-31
Communication date:	2024-10-23
Posted date:	2024-10-23

Designated Public Office Holders who participated in the communication:	Samuel Saint-Vincent, Conseiller Principal en politiques Cabinet de la vice-première ministre et ministre des Finances, Finance Canada (FIN)
List of Details Subject matter Detail Industry, International Relations, International Trade, Transportation Participation aux consultations sur les réponses possibles aux pratiques commerciales déloyales de la Chine concernant les véhicules électriques afin de recommander la mise en place de mesures pour protéger l’industrie locale des véhicules électriques, notamment, l’ajout d’une bonification au programme incitatif pour les véhicules moyens et lourds zéro émission (iVMLZE) et au Fonds pour le transport en commun si la technologie est installée et/ou fabriquée et assemblée au Canada, l’imposition de critères ESG aux entreprises qui s’installent au Canada et qui intègrent la chaîne d’approvisionnement canadienne. Nous recommandons aussi que, si imposée, une surtaxe sur les véhicules électriques fabriqués en Chine ne devrait viser que les véhicules et permettre de financer les programmes d’électrification des transports. Economic Development, International Relations, International Trade, Taxation and Finance, Transportation Participations aux consultations fédérales les surtaxes potentielles en réponse aux pratiques commerciales déloyales de la Chine dans les secteurs essentiels à la fabrication afin de recommander l’imposition d’une surtaxe sur les batteries provenant de la Chine, alignée avec les États-Unis. De façon générale, nous recommandons au gouvernement d’imposer une surtaxe sur les produits chinois que nous pouvons déjà fabriquer au Canada ou que nous pourrons fabriquer localement au cours des prochaines années afin de protéger l’industrie locale. Une surtaxe sur les composantes, telles que les parties de batteries, semi-conducteurs et minéraux critiques devrait toutefois être imposée selon un échéancier à définir en fonction des capacités réelles du Canada à les produire. Nous recommandons aussi d’exclure les pays visés par une surtaxe pour cause de concurrence déloyale dans les différents programmes ou projets financés par des fonds publics, contrats publics ou demandes proposition du gouvernement.
Responsible Officer who filed this communication report:	Michelle LLambias Meunier
As the most senior paid officer, the person named above is responsible for certifying the communication report for the corporation or organization (Registrant). This person may or may not have participated in the reported communication. The Lobbyists Registration Regulations do not require that the names of in-house lobbyists (i.e. employees of corporations or organizations) who actually participated in the communication be disclosed.