Rapport mensuel de communication

Organisation :	Semences Canada/Seeds Canada
Enregistrement connexe :	780085-368938-12
Date de la communication :	2024-10-22
Date de publication :	2024-11-04

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Mary Robinson, Senator Sénat du Canada
Liste des détails Objet Détails Agriculture, Propriété intellectuelle Modernization of the Plants with Novel Traits system Agriculture Seed Regulatory Modernization - update of the Seeds Regulations to encourage growth, reduce burden and promote the seeds sector.
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	BARRY SENFT
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.