Rapport mensuel de communication

Organisation :	Association canadienne de l'industrie de la chimie/Chemistry Industry Association of Canada
Enregistrement connexe :	921646-568-105
Date de la communication :	2024-10-22
Date de publication :	2024-11-15

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Megan Nichols, Assistant Deputy Minister Environnement et Changement climatique Canada (ECCC)
Liste des détails Objet Détails Environnement, Santé, Industrie Bill S-5 An Act to Amend the Canadian Environmental Protection Act 1999, to make related amendments to the Food and Drugs Act and to repeal the Perfluorooctane Sulfonate Virtual Elimination Act (CEPA Modernization). Respecting proposed changes to the assessment and management of Chemicals and Products; the Right to a Healthy Environment; the protection of Vulnerable Populations; the creation of a "Watch List" for chemical substances; and the protection of confidential business information.
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Bob Masterson
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.