Rapport mensuel de communication

Entreprise :	Québecor Média inc.
Enregistrement connexe :	777660-5065-60
Date de la communication :	2024-11-07
Date de publication :	2024-12-16

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Pascale St-Onge, Ministre de Patrimoine Canadien Patrimoine canadien (PCH)
Liste des détails Objet Détails Radiodiffusion, Médias Projet de loi C-10 , Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, alléger le fardeau réglementaire et administratif , équité avec les joueurs étrangers et révision du mandat de Radio-Canada; Loi sur le droit d'auteur , changement à la loi afin de reconnaître les droits voisins;
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Pierre Karl Péladeau
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.