Rapport mensuel de communication

Organisation :	Association of Canadian Publishers
Enregistrement connexe :	954500-14506-35
Date de la communication :	2024-11-27
Date de publication :	2024-12-16

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Jasmine Gill, Senior Policy Advisor Cabinet du Premier ministre (CPM)
Liste des détails Objet Détails Arts et culture Increase funding to the Canada Book Fund and maintain all other programs that support writing and publishing in Canada. Propriété intellectuelle Lobbying to amend the Copyright Modernization Act. Amend the section (old section 21) to limit fair dealing exemption for education. Arts et culture, Propriété intellectuelle Operating grant, contributions to projects in technology development, research, marketing, professional development
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	John Illingworth
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.