Rapport mensuel de communication

Nom du déclarant :	JEAN LAMBERT
Client :	BELL HELICOPTER TEXTRON CANADA LIMITED
Enregistrement connexe :	776793-14947-69
Date de la communication :	2024-12-05
Date de publication :	2025-01-15

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Jean-Guy Dagenais, Senator Sénat du Canada
Liste des détails Objet Détails Défense, Transports Eventual provision of aircraft under the nTACS project (next Tactical Aviation Capability Set) to the Department of National Defence Défense, Industrie Mise en place de politiques favorisant la maximisation des retombées financières et industrielles au Canada pour d'éventuels programmes d'acquisition de biens et de services reliés à la défense et à la sécurité nationale/territoriale. Industrie, Sécurité nationale/sécurité Programme d'acquisition d'hélicoptères par la Gendarmerie Royale du Canada Commerce international Suivis pour garantir le respect des dispositions et des règlements inscrits à l'Accord Économique et Commercial Global entre le Canada et l’Union européenne (AECG), notamment ceux de l'accès aux marchés publics des pays membres.