Rapport mensuel de communication

Organisation :	Association du Transport Aérien du Canada (ATAC)/Air Transport Association of Canada (ATAC)
Enregistrement connexe :	959983-14408-56
Date de la communication :	2025-01-15
Date de publication :	2025-02-12

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Félix Meunier, Director General, Civil Aviation Transports Canada (TC)
Liste des détails Objet Détails Transports As a member of the Canadian Aviation Regulations Advisory Council, participate in the development and amendments to the Canadian Aviation Regulations.
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Pierre Ruel
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.