Rapport mensuel de communication

Nom du déclarant :	Stefania Valente Gaudrault
Client :	Copibec
Enregistrement connexe :	958592-378560-3
Date de la communication :	2025-02-13
Date de publication :	2025-02-25

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Pierre Paul-Hus, Member of Parlliament Chambre des communes
Liste des détails Objet Détails Arts et culture, Budget, Propriété intellectuelle, Petites entreprises Législation et réglementation concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle au Canada, y compris le projet de loi C-27, la Loi sur l'intelligence artificielle et les données. Arts et culture, Budget, Propriété intellectuelle, Petites entreprises Législation et réglementation concernant le droit d'auteur dans l'industrie de l'édition du livre au Québec.