Rapport mensuel de communication

Nom du déclarant :	Stefania Valente Gaudrault
Client :	Copibec
Enregistrement connexe :	958592-378560-3
Date de la communication :	2025-02-27
Date de publication :	2025-02-27

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Gabriel Ste-Marie, Member of Parliament Chambre des communes Guillaume Freire, Adjoint parlementaire Chambre des communes
Liste des détails Objet Détails Arts et culture, Budget, Propriété intellectuelle, Petites entreprises Législation et réglementation concernant l'utilisation de l'intelligence artificielle au Canada, y compris le projet de loi C-27, la Loi sur l'intelligence artificielle et les données. Arts et culture, Budget, Propriété intellectuelle, Petites entreprises Législation et réglementation concernant le droit d'auteur dans l'industrie de l'édition du livre au Québec.