Rapport mensuel de communication

Entreprise :	Banque Nationale du Canada/National Bank of Canada
Enregistrement connexe :	782480-15422-5
Date de la communication :	2008-12-12
Date de publication :	2009-01-05

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Elizabeth Denham, Commissaire-adjoint, Protection de la vie privée Protection de la vie privée, Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (CPVP) Note1
Objet de la communication :	Protection des renseignements personnels
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Louis Vachon
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
Note1  Nouveaux renseignements déclarés dans un rapport mensuel de communication.