Le Registre des lobbyistes

Rapport mensuel de communication

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15689-109574

Entreprise : Nuvona Ltée/Nuvona Ltd.
Enregistrement connexe : 782464-15689-5
Date de la communication : 2009-05-15
Date de publication : 2009-06-15

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Pierre Bertrand, Director General
Excise and GST/HST Rulings Directorate, Agence du revenu du Canada (ARC)

Trina Morissette, Director of Policy
Office of the Minister, Revenu Canada (RC)
 
Objet de la communication : Impôts et finances
 
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : Jean Francois Turcotte
 
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée.

Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
 

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Date de la dernière version :