Le Registre des lobbyistes

Rapport mensuel de communication

15980-119934

Organisation : Armée du Salut du Canada et des Bermudes/SALVATION ARMY CANADA AND BERMUDA TERRITORY (THE)
Enregistrement connexe : 782094-15980-3
Date de la communication : 2009-08-13
Date de publication : 2009-09-08

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Paul Glover, Assistant Deputy Minister
Healthy Environment and Consumer Safety Branch, Santé Canada (SC)
 
Objet de la communication : Bill C-6 Reporting Requirements,  Questions touchant les consommateurs Note1
 
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : William Francis
 
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée.

Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
 
 
  1. Note1  Nouveaux renseignements déclarés dans un rapport mensuel de communication.
 

Date de la dernière version :