Le Registre des lobbyistes

Rapport mensuel de communication

16188-160771

Entreprise : eBay Canada
Enregistrement connexe : 747514-16188-11
Date de la communication : 2010-11-23
Date de publication : 2010-12-16

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Christina Noble, Legislative Assistant
Office of the Minister, Industrie Canada
 
Objet de la communication : Petites entreprises,  Propriété intellectuelle,  Questions touchant les consommateurs
 
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : Andrea Stairs
 
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée.

Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
 

Date de la dernière version :