Le Registre des lobbyistes

Rapport mensuel de communication

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15984-162982

Organisation : Réseau juridique VIH/HIV Legal Network
Enregistrement connexe : 782129-15984-7
Date de la communication : 2010-12-08
Date de publication : 2010-12-22

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Ujjal Dosanjh, Member of Parliament
Députés de la Chambre des communes
 
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
 
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : Richard Elliott
 
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée.

Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
 

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Date de la dernière version :