Le Registre des lobbyistes

Rapport mensuel de communication

228021-196515

Ce rapport de communication a été remplacé par un rapport corrigé : 228021-207754
Organisation : L’Association canadienne des télécommunications/Canadian Telecommunications Association
Enregistrement connexe : 717856-228021-13
Date de la communication : 2011-11-25
Date de publication : 2011-11-30

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Scott Armstrong, Member of Parliament
Cumberland-Colchester-Musquodoboit Valley, Chambre des communes
 
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
 
Recherche des rapports mensuels de communications remplacés en date du : 2012-02-16 rapport de communication corrigé : 228021-207754
 
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : Bernard Lord
 
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée.

Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
 

Date de la dernière version :