Le Registre des lobbyistes
| Organisation : | ACTRA/ACTRA Alliance of Canadian Cinema, Television and Radio Artists |
| Enregistrement connexe : | 736456-243102-2 |
| Date de la communication : | 2011-11-04 |
| Date de publication : | 2011-11-30 |
| Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : |
Ruth Bacon,
Director General
Copyright and International Trade branch, Patrimoine canadien (PCH) Dave Van Kesteren, Member of Parliament Chambre des communes Jean Francois Bernier, Director General, Cultural Industries Patrimoine canadien (PCH) |
| Objet de la communication : | Arts et culture, Impôts et finances, Propriété intellectuelle |
| Rapport de communication corrigé en date du : | 2011-11-30 rapport de communication précédent : 243102-196527 |
| Raison de la correction : | Additional party (Ruth Bacon) was part of the same meeting |
| Recherche des rapports mensuels de communications remplacés en date du : | 2011-12-12 rapport de communication corrigé : 243102-198308 |
| Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : | Stephen Waddell |
| En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication. | |