Le Registre des lobbyistes

Rapport mensuel de communication

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382-310694

Organisation : Enserva
Enregistrement connexe : 785556-382-31
Date de la communication : 2013-11-26
Date de publication : 2013-12-15

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Nicolas Stewart, Senior Trade Policy Officer
Trade Remedies and North America Trade Policy Division, Affaires étrangères, Commerce international et Développement
 
Objet de la communication : Commerce international Note1,  Industrie,  Propriété intellectuelle Note1
 
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : Mark Salkeld
 
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée.

Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
 
 
  1. Note1  Nouveaux renseignements déclarés dans un rapport mensuel de communication.
 

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