Le Registre des lobbyistes

Rapport mensuel de communication

13682-329856

Organisation : Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada)/Chartered Professional Accountants of Canada (CPA Canada)
Enregistrement connexe : 781031-13682-38
Date de la communication : 2014-06-05
Date de publication : 2014-07-11

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Anne Marie Levesque, Assistant Commissioner
Appeals, Agence du revenu du Canada (ARC)

Richard Montroy, Assistant Commissioner
Compliance Programs Branch, Agence du revenu du Canada (ARC)

Rick Stewart, Assistant Commissioner
Legislative Policy & Regulatory Affairs Branch, Agence du revenu du Canada (ARC)
 
Objet de la communication : Impôts et finances
 
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : Kevin Dancey
 
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée.

Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
 

Date de la dernière version :