Le Registre des lobbyistes

Rapport mensuel de communication

16639-350549

Ce rapport de communication a été remplacé par un rapport corrigé : 16639-353040
Organisation : Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada
Enregistrement connexe : 750974-16639-14
Date de la communication : 2015-03-12
Date de publication : 2015-04-08

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Claude Gravelle, député
Chambre des communes

Anne-Marie Day, députée
Chambre des communes

Yvon Godin, député
Chambre des communes
 
Objet de la communication : Bilinguisme/Langues officielles
 
Recherche des rapports mensuels de communications remplacés en date du : 2015-05-07 rapport de communication corrigé : 16639-353040
 
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : Marie-France Kenny
 
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée.

Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
 

Date de la dernière version :