Le Registre des lobbyistes
| Organisation : | Society of Composers, Authors & Music Publishers of Canada / Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) |
| Enregistrement connexe : | 771639-5662-23 |
| Date de la communication : | 2016-05-04 |
| Date de publication : | 2016-05-13 |
| Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : |
Pierre Mesmin,
Directeur
Direction du droit d'auteur et des dessins industriels, CIPO, Patrimoine canadien (PCH) |
| Objet de la communication : | Propriété intellectuelle |
| Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : | Eric Baptiste |
| En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication. | |