Le Registre des lobbyistes
Organisation : | Canadian Independent Music Association |
Enregistrement connexe : | 863412-315865-9 |
Date de la communication : | 2016-10-06 |
Date de publication : | 2016-11-11 |
Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : |
Jim Kapches,
Legislative Assistant to Julie Dabrusin
Chambre des communes |
Objet de la communication : | Arts et culture, Propriété intellectuelle |
Recherche des rapports mensuels de communications remplacés en date du : | 2016-11-14 rapport de communication corrigé : 315865-387636 |
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : | Stuart Johnston |
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication. | |