Le Registre des lobbyistes

Rapport mensuel de communication

315865-387626

Ce rapport de communication a été remplacé par un rapport corrigé : 315865-387642
Organisation : Canadian Independent Music Association
Enregistrement connexe : 863412-315865-9
Date de la communication : 2016-10-07
Date de publication : 2016-11-14

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Ashley Belanger, Senior Analyst
International Negotiations, Patrimoine canadien (PCH)

Michael Sabbagh, Director
International Negotiations, Patrimoine canadien (PCH)
 
Objet de la communication : Arts et culture,  Propriété intellectuelle
 
Rapport de communication corrigé en date du : 2016-11-14 rapport de communication précédent : 315865-387390
Raison de la correction : Clarifying relevant subject matter
 
Recherche des rapports mensuels de communications remplacés en date du : 2016-11-14 rapport de communication corrigé : 315865-387642
 
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : Stuart Johnston
 
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée.

Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
 

Date de la dernière version :