Rapport mensuel de communication

289305-440033

Nom du déclarant :	Christian Tacit
Client :	Opérateurs de réseaux concurrentiels canadiens/Competitive Network Operators of Canada
Enregistrement connexe :	814335-289305-2
Date de la communication :	2018-11-22
Date de publication :	2018-11-22

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Faizel Gulamhussein, Senior Policy Advisor Minister of Canadian Heritage, Patrimoine canadien (PCH)

Objet de la communication :	Propriété intellectuelle ^Note1, Radiodiffusion, Télécommunications


^Note1 Nouveaux renseignements déclarés dans un rapport mensuel de communication.