Rapport mensuel de communication

Organisation :	The Canadian Copyright Licensing Agency
Enregistrement connexe :	777223-4695-19
Date de la communication :	2020-11-27
Date de publication :	2020-12-15

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Shaun Chen, MP Chambre des communes William Zapata, Constituency Assistant Chambre des communes
Objet de la communication :	Propriété intellectuelle
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Roanie Levy
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.