Rapport mensuel de communication

Entreprise :	The Toronto-Dominion Bank
Enregistrement connexe :	902824-5329-46
Date de la communication :	2023-02-08
Date de publication :	2023-03-15

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication :	Frank Lofranco, Deputy Commissioner, Supervision and Enforcement Supervision and Enforcement, Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) Supriya Syal, Deputy Commissioner Research, Policy and Education, Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC) Judith Robertson, Commissioner Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
Objet de la communication :	Institutions financières,  Logement,  Questions touchant les consommateurs
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication :	Bharat Masrani
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée. Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.