Le Registre des lobbyistes

Rapport mensuel de communication

365650-565017

Nom du déclarant : Maurice Rioux
Client : Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)/Society of Composers, Authors & Music Publishers of Canada (SOCAN)
Enregistrement connexe : 944977-365650-12
Date de la communication : 2023-04-19
Date de publication : 2023-05-12

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Tanya Peatt, Senior Project Leader
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)

Patrick Blanar, Director General Copyright and Trademark Policy
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
 
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
 

Date de la dernière version :