Le Registre des lobbyistes
Nom du déclarant : | Maurice Rioux |
Client : | Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)/Society of Composers, Authors & Music Publishers of Canada (SOCAN) |
Enregistrement connexe : | 944977-365650-12 |
Date de la communication : | 2023-04-19 |
Date de publication : | 2023-05-12 |
Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : |
Tanya Peatt,
Senior Project Leader
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) Patrick Blanar, Director General Copyright and Trademark Policy Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) |
Objet de la communication : | Propriété intellectuelle |