Le Registre des lobbyistes

Rapport mensuel de communication

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5662-577308

Organisation : Society of Composers, Authors & Music Publishers of Canada / Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN)
Enregistrement connexe : 946863-5662-29
Date de la communication : 2023-09-13
Date de publication : 2023-09-27

Titulaires d'une charge publique désignée ayant participé à la communication : Shristi Radhakrishnan, Executive Assistant (Chief of Staff)
Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE)
 
Objet de la communication : Propriété intellectuelle
 
Agent responsable ayant soumis ce rapport de communication : Jennifer Brown
 
En tant que plus haut dirigeant rémunéré, la personne nommée ci-dessus est responsable de la certification du rapport de communication de l'organisation ou de l’entreprise (le déclarant). Cette personne a pu ou non avoir participé à la communication rapportée.

Le Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes n'exige pas que soient déclarés les noms des lobbyistes salariés (employés d'organisations ou d'entreprises) ayant effectivement participé à cette communication.
 

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Date de la dernière version :